Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements aux formations en ligne proposées sur academie.lemaitre-performance.com (le « Site »).

Elles s'appliquent à toute souscription. En validant son paiement, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Elles sont accessibles à tout moment depuis le Site, et rappelées sur l'écran de paiement.

Le client est un consommateur au sens du code de la consommation : une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les abonnements sont vendus par Benjamin Lemaitre, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 1 La Boissière, 22540 Tréglamus, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 888 362 274.

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Contact : contact@academie.lemaitre-performance.com.

L'abonnement ouvre l'accès, pendant toute sa durée, au contenu de la formation souscrite : les séances vidéo, leurs fiches d'entraînement et d'auto-évaluation, les questionnaires de validation, les vidéos de présentation des modules, le suivi de progression, l'espace communautaire réservé aux membres et la messagerie avec le coach.

L'abonnement porte sur une formation. Il n'ouvre pas l'accès aux autres formations du catalogue, présentes ou futures, qui font l'objet d'abonnements distincts.

Le contenu est fourni en diffusion continue (lecture en ligne). Il n'est ni téléchargeable ni conservé après la fin de l'abonnement.

Une séance est proposée gratuitement, sans abonnement, à tout titulaire d'un compte ayant réalisé son bilan de niveau. Cette mise à disposition gratuite ne constitue pas une vente et peut être modifiée ou retirée à tout moment.

Le certificat délivré en fin de parcours atteste du suivi du programme sur le Site. Il ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle, ni un titre reconnu par l'État ou par une fédération sportive.

La souscription suppose la création d'un compte personnel. Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses identifiants.

Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, l'usage collectif d'un même compte et tout accès simultané anormal peuvent entraîner la suspension de l'accès, après information du client et sans remboursement des échéances déjà réglées.

Chaque formation est proposée selon deux formules, au choix du client :

— l'abonnement mensuel, prélevé chaque mois ;
— l'abonnement annuel, prélevé une fois par an.

Les prix en vigueur sont affichés sur l'écran de paiement avant toute validation. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant exact prélevé et la périodicité du prélèvement sont rappelés sur cet écran.

Le tarif est verrouillé pour la durée de l'abonnement. Le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la souscription. Il reste inchangé à chaque reconduction, aussi longtemps que l'abonnement se poursuit sans interruption, y compris si le tarif public augmente. Une modification du tarif ne peut concerner un abonnement en cours qu'après information du client au moins un mois à l'avance, avec faculté pour lui de résilier sans frais avant sa prise d'effet.

Un client qui résilie puis souscrit à nouveau se voit appliquer le tarif en vigueur au jour de sa nouvelle souscription.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché à côté du prix de vente, il correspond au tarif hors offre de lancement. Les offres de lancement sont limitées dans le temps ou en nombre de places, selon ce qui est indiqué sur l'écran de paiement.

La souscription suit les étapes suivantes : choix de la formation, choix de la formule (mensuelle ou annuelle), lecture du récapitulatif indiquant le montant à payer et la périodicité, acceptation expresse de la renonciation au droit de rétractation (article 10), puis paiement.

La vente est parfaite à l'encaissement du premier paiement. Le client en reçoit confirmation par courrier électronique. L'accès au contenu est ouvert dès la validation du paiement.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Les données de carte bancaire sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont à aucun moment reçues ni conservées par le vendeur.

Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. En souscrivant, le client autorise les prélèvements récurrents correspondant à la formule choisie, jusqu'à résiliation.

Un reçu est adressé par voie électronique à chaque échéance. Une facture peut être demandée à contact@academie.lemaitre-performance.com.

8.1 — Durée. L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule retenue. Il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, à chaque échéance, jusqu'à résiliation par le client ou par le vendeur.

8.2 — Résiliation par le client. Le client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis la rubrique « Mon abonnement » de son espace membre. La résiliation s'effectue en ligne, par un bouton dédié suivi d'une confirmation, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation. Aucune démarche téléphonique, aucun courrier et aucune justification ne sont exigés.

8.3 — Effet de la résiliation. La résiliation met fin au renouvellement. Elle ne coupe pas l'accès immédiatement : le client conserve l'intégralité de son accès jusqu'au terme de la période déjà payée. Aucun prélèvement n'intervient ensuite. La période en cours n'est ni remboursée ni proratisée, sauf dans les cas prévus par la loi. Le client peut revenir sur sa décision jusqu'au terme de cette période, depuis le même écran.

8.4 — Information avant reconduction. Pour l'abonnement annuel, le vendeur informe le client par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation. À défaut d'une telle information, le client peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date lui sont remboursées.

8.5 — Résiliation par le vendeur. Le vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment le partage d'identifiants, la reproduction ou la rediffusion des contenus, ou un comportement contraire aux règles de l'espace communautaire. La résiliation intervient après information du client et, lorsque le manquement peut être corrigé, après une mise en demeure restée sans effet.

En cas de rejet d'un prélèvement, le client en est informé par courrier électronique. Son accès est maintenu pendant la période de relance bancaire, le temps que de nouvelles tentatives de paiement soient effectuées.

Si aucune de ces tentatives n'aboutit, l'abonnement prend fin et l'accès au contenu est fermé. Le compte, la progression et les données du client sont conservés : une nouvelle souscription les retrouve, au tarif alors en vigueur.

Le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du code de la consommation).

Toutefois, l'article L221-28, 13° du même code écarte ce droit pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement, lorsque le client a donné son accord préalable exprès et reconnu expressément qu'il perdait son droit de rétractation.

C'est l'objet de la case à cocher présentée sur l'écran de paiement. Elle n'est jamais cochée par défaut. En la cochant, le client obtient l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation pour la souscription concernée. Le libellé exact accepté est horodaté et conservé.

Cette renonciation porte sur la fourniture immédiate du contenu. Elle n'affecte en rien le droit de résilier l'abonnement à tout moment prévu à l'article 8.

Le Site propose des récompenses attribuées en fonction de l'activité du membre : bon de réduction, vêtements floqués, analyse vidéo personnalisée. Elles sont offertes et n'ont aucune valeur marchande. Elles ne peuvent être ni échangées, ni cédées, ni converties en argent.

Le bon de réduction de 30 € s'applique, une seule fois, à la première souscription à la formule annuelle. Il ne s'applique pas à la formule mensuelle.

Les récompenses proposées sont, à ce jour, exclusivement numériques et délivrées dans l'espace membre. Si une récompense matérielle venait à être proposée, son délai d'expédition et sa zone de livraison seraient indiqués avant toute demande. La fin de l'abonnement avant expédition met fin au droit à la récompense non encore réclamée.

Les vidéos, textes, fiches d'entraînement, questionnaires et éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement n'emporte aucune cession de droits : il confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la copie, l'enregistrement, le téléchargement hors du lecteur du Site, la rediffusion, la mise à disposition de tiers, le partage d'identifiants et toute utilisation collective, publique ou commerciale des contenus.

Les contenus publiés par le membre dans l'espace communautaire restent sa propriété. Il concède au vendeur le droit de les afficher sur le Site, aux seules fins de fonctionnement de cet espace, pour la durée de leur publication.

Les formations proposent des exercices physiques. Elles s'adressent à des personnes en bon état de santé général, aptes à la pratique du tennis.

Les contenus ont une vocation pédagogique et sportive. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

Il appartient au client de s'assurer, au besoin auprès d'un médecin, de son aptitude avant de commencer le programme, d'adapter l'intensité à ses capacités et d'interrompre tout exercice provoquant une douleur. Les recommandations nutritionnelles proposées sur le Site sont des repères généraux et ne constituent pas un suivi diététique individualisé.

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site de manière continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire technique (hébergement, diffusion vidéo, paiement).

Le contenu de la formation peut évoluer : des séances peuvent être ajoutées, remplacées ou améliorées. Le vendeur s'engage à ne pas réduire substantiellement l'étendue du programme souscrit en cours d'abonnement. Une modification substantielle affectant négativement l'accès au contenu ouvre au client un droit de résiliation sans frais.

En cas d'indisponibilité prolongée imputable au vendeur, le client peut demander un avoir ou un remboursement au prorata de la période concernée.

Le contenu numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et de ceux qui apparaissent pendant la durée de l'abonnement.

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du contenu et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent sans frais et sont indépendants des présentes CGV.

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme des contenus, du non-respect des consignes de sécurité et d'échauffement, d'une pratique inadaptée à l'état de santé du client, ou d'un défaut de connexion internet de ce dernier.

Aucune clause des présentes ne saurait écarter ou limiter la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le client tient des dispositions impératives du code de la consommation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le client peut supprimer son compte depuis ses paramètres. La suppression est définitive. Elle suppose d'avoir préalablement résilié son abonnement : supprimer son compte n'interrompt pas les prélèvements. L'application refuse la suppression tant qu'un abonnement est en cours et indique la marche à suivre.

Les données de facturation sont conservées, sous une forme dissociée de l'identité du client, pour la durée légale applicable aux pièces comptables.

Toute réclamation peut être adressée à contact@academie.lemaitre-performance.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur. Médiateur désigné : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur souscrit].

Le vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une souscription est celle en vigueur au jour de celle-ci.

Toute modification affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance du client au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.